Impôts

Binningen fait partie des communes fiscalement les plus avantageuses du canton de Bâle-Campagne. Le coefficient d’impôt est à 49 % pour l'année 2024.

Taux d’imposition 2024 de la commune de Binningen

Impôt communal : 49 % de l’impôt cantonal

Taxe d’exemption des sapeurs-pompiers : 3 ‰ du revenu imposable

Eglise réf. : 0,410 % du revenu imposable, 0,066% de la fortune imposable

Eglise cath. rom. : 6 % de l’impôt cantonal

Eglise cath. chrét. : 0,6 % du revenu imposable, 0,1 % de la fortune imposable

Taux d’imposition 2023 de la commune de Binningen [PDF]

Impôts communaux en bref

L’envoi de la facture préliminaire se fait en février pour l’année en cours. Echéance des versements pour les impôts de l'année courante : 30 septembre. Délai de paiement pour la taxation définitive de l’année précédente : 30 jours à compter de la date de facturation. Les taxations sont effectuées dans l'ordre de réception.

Le délai de paiement pour les impôts communaux 2024 est fixé au 30 septembre 2024.

Pour les paiements anticipés effectués à la commune au 30 septembre de l’année de taxation, vous recevrez de notre part une bonification d’intérêt de 1,5 %. Cette bonification se limite aux paiements anticipés pour l'année de taxation en cours et l'année suivante et à 120 % du calcul des impôts effectivement dus ou établis par le biais d’un décompte provisoire.

Sur les montants d’impôts versés après l’échéance, nous devons prélever un intérêt moratoire de 5,0 %.

Vous éviterez le versement de tels intérêts en payant au minimum le montant indiqué sur la facture provisoire d'ici au 30 septembre.

Merci de bien vouloir nous verser les montants dus dans les délais au moyen du bulletin de versement annexé. Vous pouvez commander d’autres bulletins de versement ici ou auprès de la caisse communale (tél. 061 425 52 25 ou 21).

• Bonification d’intérêt pour 2024 : 1,5 % (commune), 0,8 % (canton)
• Intérêt moratoire pour 2024 :  5,0 % (commune), 4,5 % (canton)
• Assujettissement à l’impôt : dans la commune dans laquelle vous êtes annoncé-e au 31.12.
• Déclaration d’impôts : vous est adressée directement par le canton
• Formulaire de budget fiscal : annexé à la déclaration d’impôt.

Pour toute question concernant les impôts sur les successions et donations, l’impôt foncier, l’imposition des personnes morales et des sociétés de personnes, veuillez vous adresser à l’administration cantonale des impôts (061 552 51 20).

Pour les questions concernant votre situation fiscale personnelle, le responsable est la personne mentionnée sur votre taxation.

La déclaration d’impôts peut se faire facilement par ordinateur au moyen du logiciel E-Tax BL.

Si vous désirez établir une procuration ou indiquer une adresse d’envoi pour vos affaires fiscales personnelles, veuillez suivre le lien suivant : Procuration en matière fiscale [PDF]

Documentation

• Taux d’imposition 2024 de la commune de Binningen [PDF]
• Procuration en matière fiscale [PDF]
• Informations fiscales cantonales

Dicastère compétent : finances et impôts

La taxation fiscale est établie selon l’initiale de votre nom de famille.

Questions et renseignements

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